CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

BARALINGE.COM est édité par la Société NOU C DOU, Société à responsabilité limité au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 41 rue de Saint Cyr LYON 69009, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 804206704 R.C.S. Lyon.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le client, personne physique ou morale, implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en France. Les livraisons sont effectuées uniquement dans ces zones géographiques pour le moment. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, BARALINGE.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. BARALINGE.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation et caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. BARALINGE.COM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société NOU C DOU qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site BARALINGE.COM. Ce sont des produits artisanaux ou semi-artisanaux qui peuvent donc présenter des imperfections de tissage.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles ne sont donc pas contractuelles. Nous ne souhaitons pas utiliser de teinture néfaste pour la fibre de nos produits. Selon ces termes des variations de teintures selon les bains peuvent apparaitre d’une production à une autre sur une même référence de couleur. Nous vous conseillons, afin de minimiser le risque d’avoir un écart du à des bains de teintures espacé dans le temps, de grouper vos commandes si vous visez des articles coordonnés. La propriété des photographies reste celle de la société BARALINGE.COM. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en (€) euros. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site BARALINGE.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le paiement par carte bancaire sur le site le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

6.2 : Défaut de paiement

BARALINGE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements

BARALINGE.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger BARALINGE.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes peuvent être faites par courrier électronique pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ou une commande supérieure à 150 Euros.

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site BARALINGE.COM utilise le service de paiement sécurisé MERCANET de la banque BNP afin de protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement que vous utilisez et un système anti-carding pour écarter les transactions suspectes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur BARALINGE.COM. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site BARALINGE.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de BARALINGE.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de BARALINGE.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de BARALINGE.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site BARALINGE.COM à l'adresse martin@baralinge.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément BARALINGE.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Livraison et aire géographique

9.1 : France métropolitaine et Corse

BARALINGE s’engage à expédier les commandes en 48h hors produits personnalisés. Pour les produits personnalisés : il faut compter 7 jours avant l’expédition. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de BARALINGE.COM (retard transporteur, météo…). BARALINGE met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

9.2 : DOM-TOM

Elle s'effectue dans un délai de 11 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de BARALINGE.COM.

10. Retour / Echanges.

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans tous les cas, nos produits en lin doivent être renvoyés dans leur état d’origine, emballage compris avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

BARALINGE – NOU C DOU

41, RUE DE SAINT CYR

69009 LYON

France

La Société NOU C DOU remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société NOU C DOU dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Dans le cas d'un second échange, les frais de port seront à la charge du client.

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation, etc…

11.1 : Les retours pour cause de NPAI: il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, BARALINGE.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. BARALINGE.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, BARALINGE.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. BARALINGE.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE": vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", BARALINGE.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NOU C DOU n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de BARALINGE.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BARALINGE.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de BARALINGE.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement BARALINGE.COM de toute responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BARALINGE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BARALINGE.COM. Tout lien hypertexte renvoyant au site de BARALINGE.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NOU C DOU.

14. Données nominatives

BARALINGE.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse martin@baralinge.com.

15. Produits personnalisés

Concernant les produits personnalisés avec texte ou motif, aucun échange ou réclamation ne sera accepté. Nous mettons tout en œuvre pour nous rapprocher au maximum du design demandé, mais il se peut qu'il y ait des modifications mineures sur le rendu final.

Le client assure à la société NOU C DOU que le texte ou le logo des produits personnalisés sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera la société NOU C DOU de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers et sera amené à rembourser à NOU C DOU SARL tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

16. Jeux-concours

Les Jeux-Concours organisés par BARALINGE.COM sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau BARALINGE.COM. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. BARALINGE.COM ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de BARALINGE.COM se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.